L’organisation Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale ‘’IPDHOR ASBL’’ a rendu publique ce 17 avril 2025 une analyse critique des deux arrêtés interministériels signés à Kinshasa le 25 mars 2025. Ces textes, respectivement N° 25/Cab/VPM/MININTERSECDECAC/020/2025 et N° 00147/CAB.MINES/01/2025, qui visent à encadrer de manière plus stricte les coopératives minières et les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale. Une lettre officielle (N/Réf : CAB.MINES/KPM/01122/01/2025) leur impose également un délai de 30 jours pour se conformer aux nouvelles exigences du ministère des mines.
Des mesures aux objectifs louables, mais déconnectées de la réalité locale ;
Depuis plusieurs années, la RDC, premier producteur mondial de cobalt, tente d’assainir les pratiques dans son secteur artisanal, qui emploie des centaines de milliers de Congolais(e)s mais reste entaché par l’informalité, le travail des enfants, violence base sur le genre et les violations des droits humains. Les nouveaux arrêtés cherchent à renforcer la traçabilité des minerais et à restreindre les achats illégaux, particulièrement dans la province du Lualaba, principal pôle d’exploitation artisanale du pays.
Pourtant, selon l’IPDHOR, les conditions de mise en œuvre de ces mesures pourraient s’avérer contre-productives. « Très peu de coopératives disposent actuellement d’une Zone d’Exploitation Artisanale (ZEA) officiellement attribuée par l’État Congolais. Interdire l’achat de minerais extraits hors ZEA revient pratiquement à criminaliser la quasi-totalité de l’activité artisanale », analyse l’organisation.
En l’absence de ZEA fonctionnelles, de nombreux creuseurs ont trouvé refuge sur les concessions industrielles ou dans des « zones tolérées » par les sociétés minières, parfois avec l’accord tacite de l’administration locale. Cette cohabitation fragile pourrait être menacée par l’application rigoureuse des nouveaux textes.
Un risque de basculement social dans les zones minières
À Kolwezi, Fungurume, Kawama ou encore Kakanda, l’exploitation artisanale constitue souvent l’unique source de revenu pour des communautés entières. « Priver ces milliers de creuseurs de leur accès aux minerais sans leur offrir d’alternative équivaut à ouvrir la voie à des mouvements sociaux violents leurs droits », prévient l’IPDHOR ASBL.
D’autant que, souligne l’organisation, les tensions entre creuseurs, forces de l’ordre et agents de sécurité privés sont déjà récurrentes dans la zone, parfois meurtrières. En tentant d’imposer une légalité déconnectée de la réalité économique locale, les autorités risqueraient de renforcer l’instabilité dans une province déjà sous pression des différents évènements politique que sociaux.
Par ailleurs, l’IPDHOR dénonce la persistance de pratiques opaques au sein même des institutions censées encadrer l’activité artisanale. Des personnalités influentes, parfois proches du pouvoir, continueraient de tirer profit de l’exploitation illégale des minerais, malgré les nouvelles injonctions de régulation.
Le paradoxe des Zones d’Exploitation Artisanale
Le principal nœud du problème reste la question des Zones d’Exploitation Artisanale. En principe, la loi exige que l’exploitation artisanale se fasse exclusivement sur ces zones officiellement délimitées par l’État Congolais. En pratique, depuis des années, très peu de ZEA ont été créées, notamment dans le Lualaba, province pourtant stratégique pour le cobalt et le cuivre congolais.
Face à cette carence, les exploitants artisanaux n’ont eu d’autre choix que d’occuper des parcelles industrielles ou des sites informels. « Il est incohérent d’exiger aujourd’hui la régularisation immédiate des activités artisanales sans avoir préalablement offert un cadre légal adapté », tranche l’ONG.
Selon l’organisation, sans un programme massif d’aménagement de ZEA, les nouveaux arrêtés ne feront qu’accentuer la marginalisation économique des creuseurs, alimentant potentiellement le cycle de violence.
Des propositions pour une réforme plus inclusive
L’IPDHOR ne se contente pas de critiquer. Dans son analyse, elle formule plusieurs recommandations aux autorités :
Reconnaître temporairement les « zones tolérées » en tant que zones d’exploitation transitoires, sous condition de contrôles stricts, Accélérer l’aménagement et l’attribution de nouvelles ZEA, en concertation avec les communautés locales, Renforcer la transparence des agences publiques (SAEMAPE, ANR, etc.) impliquées dans la supervision de l’exploitation artisanale, Promouvoir un dialogue tripartite réunissant les coopératives artisanales, autorités publiques et compagnies minières industrielles pour construire des solutions inclusives.
L’organisation insiste : la réforme du secteur artisanal ne saurait se résumer à une série d’interdictions ou de sanctions. Elle doit aussi viser à construire des opportunités économiques durables pour les communautés minières (locales)
Un test crucial pour la gouvernance minière en RDC
À l’heure où la RDCongo ambitionne de devenir un acteur incontournable de la transition énergétique mondiale, notamment grâce à ses réserves de cobalt indispensables aux batteries électriques, la manière dont elle encadrera son secteur artisanal sera scrutée de près par ses partenaires internationaux.
Pour l’IPDHOR, l’enjeu est clair : il s’agit non seulement d’assainir un secteur stratégique, mais aussi de garantir que les fruits de cette réforme profitent aux premières concernées (les populations locales)
Valet Chebujongo ;